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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk V

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/09/2017
Article / Artikel 1   DCF 19/10/2017