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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2016
Edition:3
Page:91854
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 (art. 14)

Champ d'application temporel: 01/01/2017 - 31/12/2017

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017