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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1945
Page:	1949