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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 juli 2016 betreffende de voorschriften voor het etiketteren, plomberen en verpakken van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsook van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2016
Page:69234
Avis du Conseil d'Etat 59403
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...