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Article / Artikel 3.2.26

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 75   ORBC 07/03/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 140   ORBC 06/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 13   ORBC 07/12/2017