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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire]
Décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2001
Page:	28260

06/11/2001 (Avis rectificatif)
Ajout: publication des annexes du décret qui décrivent les profils de formation arrêtés par le Gouvernement et confirmés par le décret.

Avis du Conseil d'Etat

31128

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/08/2001 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26008