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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/05/2017
Article / Artikel 67   AR 14/07/2011