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Article / Artikel 36

Arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 1 Ce remplacement a été abrogé par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 " modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles ". Cette abrogation est entrée en vigueur le 31/03/2017 de manière à empêcher l'entrée en vigueur du remplacement concerné qui devait normalement avoir lieu le 01/04/2017.		AMRW	10/09/2015

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/03/2017
Article / Artikel 1		AMRW	23/03/2017