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Article / Artikel 4

Arrêté royal n° 78 du 21 juillet 1982 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 9   DCF 19/07/2017