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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1977 remplaçant l'arrêté royal du 11 août 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1977
Page:12628
  • 04/11/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D