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Article / Artikel 8

Decreet van 3 februari 2017 houdende de nadere regels tot implementatie van de omgevingsvergunning

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/02/2017
Article / Artikel 397		DVO	25/04/2014