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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1999 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1999
Page:31925
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/08/1999

TT 1999