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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 55 1) Modification de la version néerlandaise du texte 2) Annulation par l'ArrêtCE n° 252545 du 23/12/2021 avec maintien des effets des dispositions annulées jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt (soit jusqu'au 23/12/2021)		AR	25/04/2002