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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/02/2006
Article / Artikel 1   AR 30/12/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/12/1996
Article / Artikel 1   AR 28/10/1996