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Intitulé

Loi du 13 mai 2003 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2003
Edition:2
Page:48185
Avis du Conseil d'Etat 33559
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2003 au ...