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Article / Artikel 3

Décret du 13 juillet 2016 contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgetaire 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 9		DCF	10/12/2015