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Article / Artikel 6Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
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