Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1974 relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1974
Page:	2413

Avis du Conseil d'Etat

U - D