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Article / Artikel 8

Décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 6   DCF 30/03/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 4   DCF 27/04/2020
Exécutions
Nature Date    
AGCF 25/05/2023  
AGCF 27/08/2020  
AGCF 25/05/2016