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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/01/2023
Article / Artikel 5	AR	21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/07/2016
Article / Artikel 5 Cette modification a été annulée par l'ArrêtCE n° 254891 du 26/10/2022.	AR	10/07/2016