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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2002
Edition:1
Page:50990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/11/2002 au ...