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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/09/2014
Article / Artikel 6

Vig.: "à partir de l'année académique 2014-2015 à l'égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d'études organisées selon les dispositions du décret du 7 novembre 2013" (comprendre: selon les dispositions du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études). La date du 14/09/2014 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2014-2015", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret du 7 novembre 2013 précité, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre".		   AGCF 22/06/2016