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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2016
Page:70388
Avis du Conseil d'Etat 59169
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Disposition transitoire: art. 12, deuxième alinéa

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...