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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	25/07/2016
AMRBC	29/07/2015