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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/03/2016
Annexe / Bijlage Modification des articles 18 et 47 de l'annexe de l'AR 22/03/1921		AR	22/03/1921