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Intitulé

Modifications du 1er février 2001 aux statuts de la Société de transport en commun du Brabant wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2001
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

15/02/2001