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Article / Artikel 27

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 105   DCF 17/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/11/2017
Article / Artikel 17   DCF 19/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 7   DCF 19/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 7   DCF 30/06/2016