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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1974 réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1974
Page:15562
Avis du Conseil d'Etat 12055
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1964
Art. 5, § 1er, 2e alinéa : 01/11/1967 en ce qui concerne le Rwanda et le Burundi
Art. 5, § 2 : 01/01/1966 en ce qui concerne la République du Zaïre et, 01/01/1967 en ce qui concerne le Rwanda et le Burundi