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Arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 38

en ce qui concerne la Région flamande
  BVR 19/12/2014