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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1977 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juillet 1975 approuvant le Barème officiel belge des invalidités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1977
Page:	3159

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication