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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2000
Page:37589
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du ... au 01/01/2001