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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage I		AR	02/09/1980

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	10/01/1997
Article / Artikel 1 Dans la mesure où il supprime le remboursement des spécialités phamaceutiques PRAXILENE 100 LIPHA et PRAXILENE 200 LIPHA .		ArrêtCE	29/06/2004