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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2019 déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2019
Page:	43584

Avis du Conseil d'Etat

65656

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2019 (art. 5)

Période de vigueur

du 15/05/2019 au ...