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Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/2017
Article / Artikel 4		AR	18/11/2015