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Intitulé

Avis du 21 juin 2000 relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2000
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2000
Page:21764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée