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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2005
Edition:1
Page:13905
Avis du Conseil d'Etat 38058
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...