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Arrêté ministériel du 18 juin 1985 déterminant la zone Sint-Pieters-Leeuw où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Non précisé / Niet omschreven   MBVO 28/08/2015