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Article / Artikel 58/1

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
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Article / Artikel 59bis

1) Abrogation de l'article 59bis de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
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Article / Artikel 59ter

1) Abrogation de l'article 59ter de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
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Article / Artikel 59quater

1) Abrogation de l'article 59quater de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
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Article / Artikel 59quinquies

1) Abrogation de l'article 59quinquies de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
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Article / Artikel 59bis/1

1) Abrogation de l'article 59bis/1 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59ter/1

1) Abrogation de l'article 59ter/1 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59quater/1

1) Abrogation de l'article 59quater/1 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59quater/2

1) Abrogation de l'article 59quater/2 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59quater/3

1) Abrogation de l'article 59quater/3 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59quinquies/1

1) Abrogation de l'article 59quinquies/1 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59quinquies/2

1) Abrogation de l'article 59quinquies/2 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59sexies

1) Abrogation de l'article 59sexies de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59septies

1) Abrogation de l'article 59septies de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59octies

1) Abrogation de l'article 59octies de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59nonies

1) Abrogation de l'article 59nonies de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 59decies

1) Abrogation de l'article 59decies de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 5

Dispositions transitoires: AR 14/12/2015, art. 6		   AR 14/12/2015