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Article / Artikel 80

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/02/2016
Article / Artikel 17

1) Cette modification a été partiellement annulée par l'ArrêtCC n° 148/2017 du 21 décembre 2017: annulation de l'article 17, 1° et 2° de la L 05/02/2016.

2) Maintien des effets de l'article 17, 1° et 2° de la L 05/02/2016 à l’égard des décisions rendues sur la base de ces dispositions avant la date de publication de l'arrêt précité au Moniteur belge.		   L 05/02/2016
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   L 11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 15   L 10/07/1996
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/08/1919
Article / Artikel 2   L 23/08/1919