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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 6 février 1992 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux membres des Conseils consultatifs relevant de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1992
Page:7707
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989