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Intitulé

Loi du 9 mai 2021 visant à modifier la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, afin d'en affecter les moyens à partir de l'année 2020

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2021
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2021
Edition:	2
Page:	52906

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2: 01/01/2021 (art. 8, § 2)
Art. 3, 1°: 01/01/2020 (art. 8, § 1er)
Art. 3, 2°: 01/01/2021 (art. 8, § 2)
Art. 3, 3°: 01/01/2020 (art. 8, § 1er)
Art. 4: 01/01/2021 (art. 8, § 2)
Art. 5: 01/01/2020 (art. 8, § 1er)
Art. 6 et 7: 01/01/2021 (art. 8, § 2)

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...