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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l’Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	13/08/2015
Article / Artikel 5		AR	10/08/2015