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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 2020 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l'entretien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2020
Page:	64405

Avis du Conseil d'Etat

66898

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 26)

Dispositions transitoires: art. 24

Période de vigueur

du 31/08/2020 au ...