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Article / Artikel 3

Loi du 15 juin 2015 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/07/2015
Article / Artikel 1   L 30/08/2013