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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2007 relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2007
Edition:	3
Page:	35887

Avis du Conseil d'Etat

42949

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007
Voir aussi les art. 16 et 17 qui déterminent des conséquences à partir du 01/09/2007
Dispositions transitoires relatives à l'art. 7: art. 18

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...