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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1999
Page:1669
Avis du Conseil d'Etat 28322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication