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Article / Artikel 44quater

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 2   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2016
Article / Artikel 1   DCF 10/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 8   DCF 14/07/2015