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Intitulé

Ordonnance du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2017
Page:99809
Avis du Conseil d'Etat 61527
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...