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Article / Artikel 25

Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 91   DCF 31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3

Abrogation de l'alinéa 1er		   DCF 03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

1) Abrogation complète en raison de l'abrogation des alinéas 2 à 4 qui s'ajoute à l'abrogation de l'alinéa 1er par l'art. 3 du DCF 03/05/2019
2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019
   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 103   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 2   DCF 14/07/2015