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Annexe / Bijlage I

Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 1   AGRBC 14/06/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 1

Remplacement, pour l'exercice d'imposition 2018 et pour les exercices d'imposition suivants, de l'annexe I de l'AGRBC 21/02/2013, sauf pour la taxe visée au chapitre V de l'ordonnance du 22/12/1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale.		   AGRBC 01/02/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 1   AGRBC 31/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 1   AGRBC 25/02/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 1   AGRBC 15/01/2015